La charte de micro-mécénat de recherche scientifique citoyenne de l'IRESMO


Préambule:

Le micro-mécénat de recherche scientifique est une initiative qui s'inspire à la fois du micro-financement et de la science citoyenne. La filiation avec la micro-finance se trouve du côté des AMAP (Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne) ou des AMACA (Associations pour le maintien des alternatives en matière de culture et de création culturelle). Dans ces deux cas, il s'agit de financer une activité économique à partir de micro-investissements par des particuliers. La référence à la science citoyenne renvoie à une forme de rapport à la science qui a « pour objectif de favoriser et prolonger le mouvement actuel de réappropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun » (1). Au-delà de cette filiation avec « la science citoyenne», il serait possible de référer le micro-mécénat de recherche scientifique dans son esprit à l'histoire de l'éducation populaire ou de formes de recherches scientifiques initiées par des militants-chercheurs ou des syndicalistes par exemple.


Principe:

Le micro-mécénat de recherche scientifique citoyenne est une forme de micro-financement par laquelle des citoyens décident d’effectuer un don  à l’IRESMO afin de financer ou d'aider au financement des activités menées par les militants-chercheurs-formateurs membres de l'IRESMO.


L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »


Le mécénat, depuis la loi du 3 août 2003, est accessible aux particuliers. L’organisme éligible au mécénat ouvre droit, pour le donateur, à un avantage fiscal. Le don peut en effet donner droit à des déductions fiscales. Il faut pour cela que l’organisme bénéficiaire ait une activité à but non lucratif et d’intérêt général, c’est-à-dire qu’il ait pour objet une activité “éducative, scientifique ou sociale” par exemple.


Garanties:

Les militants-chercheurs-formateurs de l’IRESMO s’engagent à effectuer des recherches qui se situent dans le cadre de l’objet de l’IRESMO selon des valeurs qui sont conformes à celles du mouvement syndical, associatif et citoyen de manière générale.

Il s’engagent à diffuser une information transparente sur le site Internet de l’IRESMO ou par voie de courrier aux donateurs sur le montant des fonds récoltés et leur utilisation.

Ils s’engagent à diffuser une information sur l'avancée du projet et les résultats de leur recherche. L’IRESMO se donne pour objectif également d’organiser des rencontres qui permettent aux donateurs de discuter avec les militants-chercheurs-formateurs de l’IRESMO. Ceux-ci y feront un rapport de leurs activités et des résultats de leurs recherches.


Souscriptions citoyennes:

Il est possible qu’une thématique de recherche puisse faire l’objet d’une souscription citoyenne, c’est-à-dire qu’à l’appel de l’IRESMO ou sur proposition de citoyens, une thématique de recherche puisse être proposée. Si un financement suffisant est réuni pour mener cette recherche (rémunération des chercheurs et frais de recherche), le collectif d’administration de l’IRESMO prend alors les dispositions pour mener à bien une telle recherche.

Si la souscription est insuffisante pour mener à bien la recherche l’IRESMO, s’engage à utiliser cet argent dans le cadre des activités qui sont définies par son objet.


Conseil de surveillance:  

Si la souscription aboutit à la mise en place du programme de recherche, alors les donateurs sont membres de droit d'un conseil de surveillance des recherches de l'IRESMO, distinct de l'Assemblée générale des adhérents de l'IRESMO, qui se réunit une fois l'an. Ce conseil a pour objet de veiller à ce que les fonds récoltés soient utilisés dans le respect des thématiques de recherche fixées au début de la recherche. Chaque membre du conseil dispose d'une voix quel que soit le montant de sa souscription initiale et ne peut disposer de plus d'un mandat en plus du sien. Ce conseil n'a pas de pouvoir concernant les méthodes, les orientations ou les conclusions de recherche des chercheurs de l'IRESMO. Tout ce qui est de l'ordre du contenu scientifique reste la décision souveraine des chercheurs. Ceux-ci ont en revanche l'obligation de présenter un état de leur recherche lors de la réunion du conseil de surveillance.

Les points techniques liés au fonctionnement du conseil de surveillance peuvent faire l'objet d'un règlement intérieur rédigé par le conseil d'administration de l'IRESMO et validé par l'Assemblée générale, ainsi que par le Conseil de surveillance lui-même.


Thématiques de recherches:

Les thématiques d’activité-recherche, formation et éducation à la culture scientifique des militants-chercheurs-formateurs de l’IRESMO s’inscrivent dans le cadre des objets de l’association: syndicalisme, mouvements sociaux et problèmes sociaux liés à ces thématiques.


Désignation et rémunération des chercheurs ou des formateurs:

L’IRESMO est une association Loi 1901. Par conséquent, ses activités reposent à la base sur le bénévolat. Néanmoins pour mener certains projets, l’IRESMO peut être amené, comme toute association, à rémunérer du personnel.

Les chercheurs habilités à effectuer des recherches rémunérées dans ce cadre sont proposés par le conseil d'administration de l'IRESMO et leur candidature est validée par l'assemblée générale de l'IRESMO. Il est alors signé un contrat entre l'IRESMO et le/la ou les chercheurs-ses désigné-es. Ce contrat est un contrat de vente de prestation ou de salariat.


Droits de propriété intellectuelle:

Les chercheurs de l'IRESMO gardent de pleins droit la propriété intellectuelle de leur recherche et des résultats de la recherche.


(1) Extrait de la présentation de la Fondation science citoyenne.   

N.B: L’IRESMO accepte également des financements par des personnes morales telles que par exemple des associations, des fondations ou des administrations publiques....