Les rapports sociaux de domination au travail au sein de la fonction publique d’Etat

 

 

« Les chaînes de l’humanité torturée sont en papier de ministère »

(Kafka) (1) 

 

 

La sociologie du syndicalisme au sein de la fonction publique constitue une porte d’entrée dans l’analyse des rapports sociaux de domination dans le travail au sein de l’appareil d’Etat.

 

Analyser l’Etat sous cet angle c’est le concevoir comme un système dans lequel s’expriment des rapports de domination au travail. L’Etat n’exerce pas seulement un rapport de domination politique tel qu’il a été analysé par Weber. Mais il est également une organisation économique dans laquelle sont employés des salariés. Certes ce rapport ne peut pas être déterminé comme un rapport d’exploitation au sens de Marx, même si on pourrait discuter de l’existence d’une exploitation au sein des entreprises publiques d’Etat (EPIC - établissement public industriel et commercial) qui doivent être en capacité de dégager du profit. Néanmoins, dans les EPA (Établissement public administratif), le personnel est payé par les impôts et son activité n’a pas pour objectif de dégager du profit. Néanmoins, il existe au sein de l’Etat des rapports hiérarchiques de travail.

 

Ces rapports hiérarchiques du point de vue de la sociologie des organisations peuvent apparaître communs aussi bien à l’Etat qu’aux entreprises. Dans ces deux types d’organisations, il existe une division verticale du travail. La mise en valeur d’une forme de domination commune a pu être analysée à partir de la notion de technocratie. Pourtant, au-delà de cet aspect commun, les deux formes d’organisation se distinguent en ce que la fonction publique d’Etat renvoie dans sa structure à ce que Weber a appelé l’idéal-type bureaucratique.

Il est également nécessaire de distinguer les rapports sociaux de domination des relations interpersonnelles qui peuvent être source de souffrance, par exemple dans le cas du harcèlement au travail aussi bien dans le secteur privé que dans le public. Le harcèlement peut néanmoins, il est vrai, se servir des rapports sociaux de domination qui structurent l’organisation du travail. Cependant, la notion juridique de harcèlement au travail ne s’applique pas seulement dans le cadre d’une relation de subordination.

 

Néanmoins, il s’agit ici de dégager quels sont les spécificités des rapports sociaux de domination au travail au sein de la fonction publique d’Etat. Il s’agit de montrer en quoi l’Etat, en tant qu’employeur, constitue un système spécifique de domination reposant sur des mécanismes bien particuliers.

 

L’élément le plus spécifique du fonctionnement du “droit du travail” (entre guillemets car la fonction publique d’Etat n’est pas régie pas le droit du travail, mais par le droit administratif) consiste dans le fait que les agents de l’Etat produisent du droit et doivent également le mettre en oeuvre. Ce ne sont certes pas toujours les mêmes acteurs qui produisent la norme et qui l’appliquent. De même, l’existence de règlements d’entreprise dans le secteur privé constitue également de la production de droit. Néanmoins, la relation entre production de normes et application des normes est plus étroite au sein de l’appareil d’Etat.

Or l’une des difficultés auxquelles se trouvent confrontés les syndicalistes dans la fonction publique, c’est que les administrations ne respectent pas nécessairement, loin de là, les normes édictées pour régir les rapports de travail. Par exemple, il est courant que les administrations ne respectent pas le droit édicté en matière d’emploi des précaires.

 

Le fonctionnement hiérarchisé de l’administration repose en outre sur le “devoir d’obéissance”. Il n’existe qu’une seule exception qui permet de désobéir à un “ordre manifestement illégal”. Il est donc possible de remarquer que rien ne permet de désobéir à un ordre qui relève de l’abus de pouvoir. Celui-ci peut être dénoncé ultérieurement, mais il n’est pas juridiquement possible sur le moment d’y déroger.

 

Une autre particularité du fonctionnement de l’administration consiste dans le pouvoir discrétionnaire. Un certain nombre de décisions peuvent être prises par un responsable hiérarchique sans avoir à être justifiées, et ne peuvent donc être contestée sur le fond. Le fait qu’elles puissent être contestées sur la forme est ce qui les distingue du pouvoir arbitraire. Dans le cas du pouvoir discrétionnaire, la rationalité de la norme ne peut pas faire l’objet d’une évaluation de la légalité de son contenu, mais uniquement de la légalité de la procédure selon laquelle elle a été prise.

Cet élément est tout à fait spécifique de la domination de la rationalité légale qui, selon Weber, caractérise la domination bureaucratique d’Etat. La théorie pure du droit de Hans Kelsen en donne à cet égard une illustration théorique: la validité de la norme ne tient pas à son contenu, mais au respect du formalisme juridique.

 

La division hiérarchique du travail ne passe pas uniquement par une division entre tâche d’exécution et fonction de conception. Elle peut passer également par un pouvoir d’évaluation. C’est d’ailleurs par exemple dans l’évaluation, comme dans le principe de souvraineté du jury, que se traduit le pouvoir discrétionnaire de l’administration.         

 

Lorsqu’une décision est contestée, elle entraîne le salarié dans un ensemble de procédures juridiques que sont les recours gracieux qui remontent progressivement les différents échelons de la hiérarchie administrative, puis le recours contentieux devant le juge administratif. Ces procédures juridiques enferment le salarié qui veut se défendre dans les codes qui sont justement ceux à travers lesquels on le juge. Confronté au formalisme de l’administration employeuse qui s’exerce contre lui, il doit adopter ses règles pour se défendre.

Cette caractéristique de la domination exercée par l’Etat a fortement marqué un certain nombre de penseurs de la fin du XIXe siècle et du début du XXe. Ainsi, Nietzsche décrit l’Etat de ce point de vue “comme le plus froid des monstres froids”. Weber parle, au sujet de la rationalité formelle dans laquelle se trouvent enfermés les individus, de “cage d'acier” (même si cette expression il l'applique non pas à la bureaucratie d'Etat, mais au capitalisme). C’est ainsi cette image angoissante d’un formalisme juridique, où la forme prime sur le contenu, que Kafka met en avant dans son ouvrage, Le procès. L’Etat apparaît alors sous la forme de la métaphore de la machine et de l’abstration rationnelle, par opposition à la singularité de l’individu vivant. Machine qui le broie inexorablement dans la mesure où elle ne peut saisir que du général et jamais la singularité vivante de l’individu. 

 

Le respect de l'enchaînement des procédures juridiques par les syndicats au sein d’une administration est certainement une marque de sa faiblesse ou de sa force. Le syndicalisme se caractérise normalement par sa capacité à imposer un rapport de force susceptible d’aller au-delà du droit pour transformer celui-ci ou tout simplement instaurer un rapport de force pour faire respecter l’application du droit du travail. Lorsque le syndicalisme, dans un secteur donné, en est réduit à effectuer un accompagnement juridique afin que le salarié puisse faire respecter des droits objectivement baffoués, on peut supposer que cela traduit une faiblesse relative des rapports de force syndicaux dans le secteur concerné.

 Edouard Berth, dans Les méfaits des intellectuels,  se situant dans la continuité des philosophies de la vie, oppose ainsi l’abstraction de l’Etat à l’immanence de l’action syndicale. Pour lui, le syndicalisme, en mettant en avant l’action directe, constitue une résistance à cette cage d'acier rationnelle qu’instaure la transcendance de l’Etat par rapport à la vie sociale. Le syndicalisme révolutionnaire apparaît comme une lutte contre la “cage d'acier” de l’abstraction étatique, au même titre que les philosophies de la vie (pour lui, Nietzsche et Bergson en tête) constituent une résistance au columbarium du conceptualisme dans le domaine de la pensée.

 

Irène Pereira

 

(1)  Voir à ce propos l’article de Michael Lowy, « Chaînes en papier – Despotisme bureaucratique et despotisme volontaire dans le Château de Franz Kafka», Diogène, n°204, 2003. 

 

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Commentaires : 3
  • #1

    Centrifugal Juicer (samedi, 13 avril 2013 06:10)

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  • #3

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