Risques psychosociaux au travail et action syndicale:


Introduction:

Alors que durant le milieu des années 1990, la thématique d’une fin du travail avait alimenté le débat public et la littérature sociologique, durant les années 2000, la question des conditions de travail a été remise à l’ordre du jour par le biais des approches entre autres en psychologie du travail sur la souffrance, le mal-être ou le stress au travail....L’émergence dans l’espace public de ces problématiques (suite à des vagues de suicides en particulier dans des entreprises qui ont été privatisées) a conduit à la rédaction d’un accord national interprofessionnel signé par l’ensemble des organisations syndicales en 2008.
Néanmoins, l’introduction de cette perspective psychologique ne va pas sans poser problème: ne conduit-elle pas à renvoyer à des dimensions liées à la subjectivité des salarié(e)s des questions dont les causes se trouvent dans une organisation objective du travail ? Comment en partant de symptômes individuels est-il possible de construire une démarche collective ?  


Un contexte:
L’introduction de nouvelles formes de management:

L’apparition des problématiques liées aux risques psychosociaux au travail est en partie la conséquence de la mise en place de méthodes de néo-management: flexibilité, mobilité, intensification du travail... Autant de dimensions qui ont conduit à l’émergence de ces questions dans l’espace public. Aujourd’hui avec l’arrivée de la Révision générale des politiques publiques dans la Fonction publique d’Etat, il est probable que ces problèmes touchent également, et de façon plus massive, le secteur public.

La notion de risques psychosociaux englobe un ensemble de réalités et de débats. Elle couvre des thématiques aussi diverses que les conséquences liées aux: violences physiques au travail (médiatisées au travers d’agressions contre des enseignants ou des chauffeurs de bus...), harcèlement sexuel, harcèlement moral, placardisation, intensification du travail, pénibilité....

Ces risques psychosociaux au travail entraînent des conséquences psychologiques qui se caractérisent par: du stress, du mal-être, de l’épuisement au travail (phénomène de burn-out), et peuvent même aller jusqu’au suicide.

Chronologie de la législation mise en place:    

1992- Loi relative au harcèlement sexuel  -Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992

2002- Lutte contre le  harcèlement moral au travail - Loi no 2002-73  du 17 janvier 2002 de modernisation social

2008- Accord relatif au stress au travail - accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail.

2010-  Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (physique, psychologique et sexuel, interne à l’entreprise ou impliquant des personnes extérieures); signé en 2007 par les partenaires sociaux européens, transposé en France le 26 mars 2010 et étendu par arrêté le 31 juillet 2010.

Problèmes que rencontrent les syndicalistes et stratégies d’action:

Comment les syndicalistes font-ils face concrètement à des problèmes liés aux risques psychosociaux ? Quels problèmes rencontrent-ils dans leurs tentatives d’utiliser la législation en place ? Quels solutions tentent-ils de mettre en oeuvre ?

Les éléments ci-dessous s’appuient sur le dépouillement de plusieurs articles scientifiques présentant des situations de risques psychosociaux et la manière dont des équipes syndicales y ont fait face.
[ Les références bibliographiques mentionnées ci-dessous figurent in-extenso à la fin du document].

- Le harcelement moral et le problème de  l’administration de la preuve:

“La réalité du harcèlement existe, mais elle est impossible à désigner dans les termes du droit, car ce dernier qualifie un référent… introuvable ! “ (Sophie Bernard, 2010).

L’un des problèmes auxquels peut se heurter l’action syndicale face à l’utilisation des catégories juridiques tient à ce que celles-ci encadrent limitativement une notion et rendent ainsi difficile son application à des situations concrètes.
Ce problème se pose en particulier pour le harcèlement moral: entre les situations concrètes, la définition juridique, la preuve des faits, il peut s’avérer très difficile en pratique de démontrer la réalité d’un harcèlement moral.  

Réaction syndicale: Face à ce problème, Sophie Bernard montre dans son article comment des syndicalistes réussissent à faire modifier la charte de leur entreprise sur le harcèlement moral en en faisant préciser la définition et en y intégrant des faits qui permettent de mieux qualifier le harcèlement.

- La souffrance au travail et le risque d’individualisation psychologique

“ Armés de la psychodynamique du travail, les représentants du personnel mettent systématiquement en cause l'organisation du travail pour expliquer l'acte de leur collègue. La direction tente quant à elle de circonscrire le débat à un problème de psychologie individuelle, en s'aidant parfois de l'intervention d'arbitres scientifiques extérieurs ; les médecins du travail d'EDF-GDF se refusant généralement à jouer le rôle d'arbitre, préférant évoquer la complexité de ces situations”. ( Marlène Benquet et al., 2010).

Lorsqu’ils tentent d’évoquer un cas de souffrance en travail en en faisant une conséquence de l’organisation du travail, les syndicalistes peuvent se voir opposer que la souffrance du salarié ne provient pas de l’organisation du travail en soi, mais du sujet lui-même ou de facteurs extérieurs à l’entreprise.

Réaction syndicale: Dans les cas de suicides au travail, les représentants syndicaux d’EDF-GDF ont avancé que “si un salarié peut se résoudre à un tel acte, c'est qu'il souffre immensément ; et si un salarié souffre à ce point, on peut supposer qu'il n'est que l'arbre qui cache la forêt de salariés confrontés à des situations de souffrance” (Marlène Benquet et al., 2010).

- Stress au travail et sentiment de faire du mauvais travail

“La résistance à l’intensification du travail passe par l’analyse, tant d’un point de vue individuel que collectif, de ce qu’est être empêché de faire du « bon travail ».” (Théry, 2009)

Face à l’intensification du travail, les salariés sont de plus en plus confrontés au sentiment de ne plus pouvoir faire leur travail correctement. Le décalage entre leur idéal du travail bien fait et la réalité des conditions dans lesquelles ils peuvent le réaliser génère ainsi un stress au travail.

Réaction syndicale: Laurence Théry pour la CFDT a coordonné une recherche-action sur l’intensification du travail.  Son analyse consiste à penser que les syndicalistes peuvent partir dans leur action de terrain des obstacles à ce qui permet de faire du “travail bien fait”. Cet angle d’approche syndicale serait un moyen de nouer un dialogue avec les salariés et leur rapport au travail pour des équipes syndicales.

- La dissolution des collectifs de travail

“Les organisations syndicales sont en tout état de cause confrontées à cette dissolution des collectifs” (Salmon, 2010)

Les nouvelles formes d’organisation du travail destructurent les collectifs de travail. Le salarié se trouve de plus en plus isolé, ce qui accroît encore les difficultés rencontrées dans son travail dans la mesure où il ne peut pas s’appuyer sur l’aide de ses collègues.
Cette destructuration des collectifs de travail constitue également un obstacle pour les organisations syndicales tant pour se constituer que pour continuer à agir.

Réaction syndicale: Néanmoins, face à cet isolement le syndicalisme peut constituer un lieu de reconstruction de collectif et de solidarité. Ceci peut passer par la tentative de mettre en place un syndicalisme de proximité reposant sur une attention plus particulière à la participation démocratique des salariés.

- Le risque de l’abandon de l’action syndicale de terrain au profit d’une rationalité technique:

“C’est ainsi que nous avons pu observer comment des représentants syndicaux, interpellés par des salariés, leur proposaient, coupant court à une parole partagée concernant leurs conditions actuelles de travail, de remplir les questionnaires qu’ils avaient obtenus de la direction des ressources humaines. Devenus prestataires de service (ils avaient choisi le cabinet de consultants) ils se détournaient d’une possibilité d’intervenir sur le terrain de l’organisation du travail.” (Giust-Desprairies et Giust-Ollivier, 2011)

L’une des dérives auxquelles peuvent être confrontés les syndicalistes face au traitement des risques  psychosociaux, c’est de négliger l’action de terrain classique consistant par exemple à agir sur l’organisation du travail en s’enfermant dans l’utilisation d’outils techniques construit par des experts.

Conclusion:
L’un des défis auxquels peut-être confrontée dans l’avenir l’action syndicale va consister dans la récupération de la thématique des risques psychosociaux par les entreprises qui les analyseront dans une perspective d’augmentation de la rentabilité de l’entreprise et non de santé et bien-être des salariés ( Giust-Desprairies et Giust-Ollivier, 2011). Ne peut pas t-on craindre ainsi que cette psychologisation des conséquences du travail ne se transforme en biais d’intrusion et de normalisation des individus ?

Lexique:

Harcèlement moral au travail : Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. “ (Définition et références législatives: http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml )

Harcèlement sexuel au travail: Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.” (Définition et références législatives: http://vosdroits.service-public.fr/F1043.xhtml )

Mal-être au travail: “le « mal-vivre ensemble » est un état émotionnel en lien avec le contexte organisationnel et relationnel. Ce phénomène peut aller d’une inquiétude des salariés sur leur avenir à un mal-être plus important qui fait écho à plusieurs causes. Notamment, il est souvent relié à des modes dégradés de relations de travail, à une perte de repères des salariés
sur la place qu’ils occupent dans l’organisation, à une difficulté à faire face à des situations d’instabilité. « Le mal-vivre ensemble » est une réalité nouvelle de dysfonctionnement des entreprises. Sur le plan des relations de travail, ce phénomène est souvent lié à une crise du système de régulation dans les relations de travail, qu’il s’agisse des relations avec la
hiérarchie ou entre salariés”. (Source ARACT Aquitaine: http://www.aquitaine.aract.fr/pdf/RiskPsycho_guide.pdf )

Risques psychosociaux: Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés). Les accords conclus à l’unanimité par les partenaires sociaux en matière de stress (juillet 2008) et de harcèlement et violence au travail (mars 2010), permettent de s’appuyer sur des définitions relativement consensuelles, qui reconnaissent le caractère plurifactoriel des RPS, admettent l’existence de facteurs individuels mais aussi organisationnels.(Source: http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-RPS-c-est-quoi.html )

Souffrance au travail: La souffrance au travail peut aller du simple malaise (remise en question de son orientation professionnelle) à la mise en danger de sa santé morale (harcèlement). Face à cela, le médecin du travail joue le rôle de médiateur entre l’entreprise et le salarié. Il peut, à la demande du salarié, et si la situation le justifie, établir un arrêt de travail.” (Source: Psychologies.com)

Stress au travail:  “un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne à des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d'évaluation des contraintes et des ressources soit d'ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité de la personne qui y est soumis." (accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 Juillet 2008)

L’épuisement professionnel:  est un syndrome décrit comme « un épuisement physique et émotionnel, qui conduit au développement d’une image de soi inadéquate, d’attitudes négatives au travail avec perte d’intérêt dans ce que l’on réalise ». Ce processus fortement décrit chez les travailleurs sociaux comme le « burn out » renvoie souvent à des questions liées à l’identité professionnelle. (Source ARACT Aquitaine: http://www.aquitaine.aract.fr/pdf/RiskPsycho_guide.pdf )

Articles en ligne:
Fernex Alain, “Intensité du travail: défintion, mesure, évolutions” - ISERES (n° 169, février 1998) http://www.cee-recherche.fr/fr/sem_intens/seance01/fernex.pdf
Grenier-Pezé Marie, “Le harcèlement moral au travail”, in CNRS-Info n°393, juin 2001, http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n393/html/n393a02.htm

Sites de références et  Ressources en ligne:
ANACT- Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail - http://www.anact.fr/
Davezies Philippe - Site personnel: http://philippe.davezies.free.fr/download/cat.php?idcat=1Et voilà le travail - http://voila-le-travail.fr/
INRS - Institut national de recherche et de sécurité - http://www.inrs.fr/
Pénibilité du travail - rapport de l’Assemblée nationale - http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/penibilite_au_travail.asp
Mission d’information du sénat sur le mal-être au travail - http://blogs.senat.fr/mal-etre-au-travail/
Résistance Harcelement moral au travail -http://rhmt.free.fr/sommaire.htm
Risques psychosociaux info - http://www.risquespsychosociaux.fr/
Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail - http://www.travailler-mieux.gouv.fr/
Santé, travail, culture et action syndicale - http://www.comprendre-agir.org
Le stress au travail - http://www.stressautravail.net/
Travail et syndicalisme - Institut de recherche FSU- http://www.institut.fsu.fr/-Travail-et-syndicalisme-.html

Bibliographie:

Ouvrages généraux:
Baunay Yves (Dir.), Le travail enseignant - le visible et l’invisible - , Paris, Syllepse, 2010.
Clot Yves, Le travail à coeur: pour en finir avec les risques psychosicaux, Paris, La découverte, 2010
Daniellou François et al., Comprendre le travail pour le transformer : La pratique de l'ergonomie, Éditions ANACT, 2007.
Dejours Christophe, Souffrance en France, Paris, Seuil, 1998.
Dejours Christophe, Travail, usure mentale, Paris, Bayard, 2008,
Du Roy Ivan, Orange stressée, Paris, La découverte, 2009.
Lantheaume Françoise et Helou Christoffe, La souffrance des enseignants, Paris, PUF, 2008.
Lhuilier Dominique , Placardisés, des exclus dans l'entreprise, Seuil, 2002.
Linhart Danièle et Nelly Mauchamp, Le travail, Coll Idées reçues, Le cavalier Bleu, 2009
Pezé Marie.  Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés : journal de la
consultation "Souffrance et travail" 1997-2008. Paris : Pearson education, 2008.
Schwartz Yves (dir.), Travail et Ergologie. Entretiens sur l'activité humaine. Ed. Octarès, 2003.  
Théry Laurence (dir.), Le travail intenable, La découverte, 2006.  

Articles:
- Marlène Benquet et al. « Responsabilités en souffrance. Les conflits autour de la souffrance psychique des salariés d'EDF-GDF (1985-2008) », Sociétés contemporaines 3/2010 (n° 79), p. 121-143.
- Sophie Bernard et al. « Du « harcèlement » à la « souffrance au travail » : la recatégorisation des risques psychosociaux dans une situation de négociation syndicale », Nouvelle revue de psychosociologie 2/2010 (n° 10), p. 151-166.
- Jean-Marie Kneib « La clinique du travail, espace de rencontre entre le syndicaliste et le psychologue », Travailler 2/2009 (n° 22), p. 143-150.
- Florence Giust-Desprairies, Annie-Charlotte Giust-Ollivier, La fabrication du risque psychosocial ou la neutralisation de la conflictualité, Nouvelle revue de psychosociologie, n°10, 2011.  
- Véronique Pauly et Jacques Viers « L'apport de la sociologie à la prise en compte des risques psychosociaux dans l'entreprise », Sociologies pratiques 1/2008 (n° 16), p. 25-37.
- Anne Salmon « Fragilisation des collectifs de travail : un enjeu syndical », Connexions 2/2010 (n° 94), p. 85-94.
- Laurence Théry « Résister collectivement à l'intensification du travail : quand les syndicats interrogent leurs pratiques syndicales », Nouvelle revue de psychosociologie 1/2009 (n° 7), p. 137-149.

Videos:
- J’ai mal au travail. Stress, harcèlement moral et violences. Vidéo, INRS, DV  0327,
2004
- Le stress au travail, le démasquer pour le prévenir. 3 films. INRS, DV 0365, 2006
- La Mise à mort du travail (1) La Dépossession - 2) L'Aliénation - 3) La Destruction) -
Un film de Jean-Robert Viallet - 2009 - France - 68 minutes - 3 épisodes - HD

Bibliographies en ligne:
- Bibliographie réalisée à l’occasion de la journée d’étude du 30 septembre 2010 organisée par l’ETSUP, « les risques psychosociaux dans l’entreprise, place du service social du travail : des acteurs en coulisse”. 

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