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Projet de loi de transformation de la fonction publique, un recul social inspiré du privé pour casser le statut et le service public (lun., 18 févr. 2019)

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Sélection de textes publiés par des organismes officiels ou para-étatiques...


Septembre 2011: 

Circulaire applicable sur le CHSCT dans la fonction publique

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33612.pdf


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4 août 2010 -Centre d'analyse stratégique du gouvernement: 

          Parution d'une note sur le syndicalisme de services

 

-  Télécharger la note de veille 190 - Le syndicalisme de services : une piste pour un renouveau des relations sociales ?